Yvon MassonTout type de véhicule ancien peut faire l’objet de collection à condition de remplir un certain nombre de caractéristiques spécifiques comme l’âge minimum du véhicule (première immatriculation : 30 ans), la cessation de la production du même modèle par le constructeur, la conservation de l’état ou de la conception d’origine du véhicule. Si les voitures de course, urbaines et les véhicules tout-terrain sont les modèles les plus courants, les poids lourds font une belle collection. Découvrez dans cet article comment obtenir une carte grise de collection pour les poids lourds.
Les documents à fournir pour obtenir une carte grise de collection
À part les spécificités citées ci-dessus, un véhicule de collection peut être restauré avant la demande, à condition de ne pas modifier sa configuration d’origine. Avec un dossier complet et véridique, une carte grise de collection peut être assez facile à obtenir.
Ainsi, si vous êtes déjà propriétaire du poids lourd en question, nous vous conseillons de préparer à l’avance les documents indispensables tels que l’ancienne carte grise de votre poids lourd, votre attestation d’assurance automobile et un justificatif du dernier contrôle technique encore valide afin d’éviter les pertes de temps.
Joignez à votre dossier l’attestation de datation et de caractéristique que vous a octroyé la fédération française des voitures d’époque ou la FFVE. Sinon, un justificatif certifié par le constructeur de votre véhicule ou par son représentant sur le territoire français peut également faire l’affaire.
Il faut également remplir un formulaire Cerfa 13750 pour demander le certificat d’immatriculation du poids lourd concerné et un autre formulaire Cerfa 13757 pour le mandat d’immatriculation. N’oubliez pas vos pièces d’identité, une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une pièce justificative de domicile qui date d’au moins 6 mois.
Si vous venez d’acquérir le véhicule poids lourd pour lequel vous souhaitez faire la demande d’une carte grise de collection, vous aurez besoin de la carte grise signée par l’ancien propriétaire ainsi que du certificat de cession du véhicule en plus des autres documents ci-dessus.
Le coût de la d’une carte grise de collection
Le budget à prévoir pour obtenir une carte grise de collection pour votre poids lourd peut dépendre de 2 critères spécifiques. Ainsi, si vous venez d’acquérir votre véhicule poids lourds ancien, les frais qui vous seront demandés correspondent à 50 % du prix du cheval fiscal multipliés par le nombre de chevaux plus la taxe de gestion plus la taxe d’acheminement.
En revanche, si le poids lourd de collection fait partie de votre propriété bien avant la demande de carte grise de collection, le prix à payer est moins coûteux. Il suffit de vous acquitter de la taxe de gestion plus la redevance d’acheminement.
À noter que la mention collection sur une carte grise ne se transmet pas automatiquement d’un propriétaire à un autre, notamment lorsqu’il s’agit d’une acquisition après vente, et ce, que le véhicule en question soit un poids lourds ou non. Bref, il est indispensable de remplir les caractéristiques propres à une voiture de collection avant de faire la demande de la carte grise.
Les avantages et inconvénients de la carte grise de collection pour poids lourds
Un poids lourd certifié de collection est autorisé à utiliser une plaque d’immatriculation de couleur noir avec des inscriptions blanches au lieu de la traditionnelle plaque blanche. Si la première immatriculation de votre poids lourds date d’avant janvier 1960, il est exempté de contrôle technique.
Le véhicule de collection est autorisé à rouler sur le territoire national français comme à l’international. De surcroît, il est fort possible que le véhicule de collection ne soit pas considéré comme étant un véhicule techniquement irréparable en cas d’un grave accident, d’autant plus que la confiscation de la carte grise de collection n’aura pas lieu. La restauration du poids lourd reste possible et le véhicule ne risque pas d’être immobilisé.
Par ailleurs, le principal inconvénient d’un poids lourd avec carte grise de collection réside dans le fait qu’il ne pourra plus être utilisé pour des raisons professionnelles telles que la location d’utilitaire et le transport de marchandises.
