Alexandrie CloutierL’immatriculation d’un véhicule neuf est obligatoire pour l’autorisation de sa mise en circulation. Elle nécessite certaines démarches qui aboutissent à l’obtention d’une carte d’immatriculation ou carte grise. Ces démarches s’effectuent dans cadre légal. Les propriétaires de véhicules ont un délai d’un mois pour les exécuter. Que faire donc pendant cette période pour immatriculer son nouveau véhicule ?
Rassembler les documents de demande d’immatriculation
Certaines pièces sont nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Le propriétaire doit rassembler ses pièces afin de les fournir pour lancer la demande. Il s’agit :
- Du certificat de demande cerfa 13749
- Du certificat de conformité fourni par le vendeur
- D’une pièce d’identité valide du propriétaire
- D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
De plus, un quitus fiscal est demandé si le véhicule est acheté à l’étranger. Le propriétaire remet en plus un mandat s’il confie la démarche à une autre personne. Les documents réunis doivent être numérisés sous un format PDF, JPG, BMP, PNG ou TIFF.
Lancer une demande d’immatriculation pour son véhicule
La demande d’immatriculation ou de carte grise peut être prise en charge par le vendeur ou le constructeur. Le propriétaire peut également s’occuper de la demande. Ce dernier doit respecter les réglementations et obligations liées au contrôle technique du véhicule. Il doit aussi aller sur le site de l’ANTS pour lancer la demande. Ceci passe par deux principales étapes.
La demande via France Connect
Il faut d’abord se connecter via France Connect pour avoir les options en ligne de demande d’immatriculation de véhicule. Par la suite, il faut choisir l’immatriculation au niveau du bouton indiquant l’option d’une nouvelle demande. Pour finir, il faut choisir l’option qui indique de faire une nouvelle demande.
L’envoi de la demande d’immatriculation
L’envoi consiste à transmettre le numéro d’identification de sa nouvelle acquisition, même s’il s’agit d’un véhicule utilitaire. Il nécessite en plus la transmission des pièces justificatives rassemblées et numérisées. Par ailleurs, il est conseillé de vérifier les coordonnées afin de se rassurer d’avoir bien renseigné les informations.
Pour finir, il faut envoyer sa demande. Le service instructeur se charge de la traiter. Il est important de garder à l’esprit que la demande ne peut plus être supprimée ou modifiée après l’envoi.
Payer le coût de l’opération
L’immatriculation d’un véhicule neuf est payante. Cependant, son coût varie suivant plusieurs facteurs. De ce fait, le service public propose un simulateur en ligne sur les frais liés à l’immatriculation. Il faut donc l’utiliser pour estimer le coût approximatif de sa demande de carte grise. Ce coût n’est généralement pas supérieur au coût d’un contrôle technique.
Certains champs sont à remplir sur le site afin de faire sa simulation. Ils portent sur :
- L’origine du véhicule
- Le taux d’émission de CO2
- L’énergie
- La puissance administrative nationale
- Le genre national
- Le département
Par ailleurs, le paiement se fait par carte bancaire. Ce paiement valide la demande d’immatriculation. Il faudra alors suivre l’évolution de sa demande dans son espace ANTS.
Récupérer sa carte d’immatriculation
La carte grise est généralement envoyée sous un délai moyen de 30 jours. Cependant, un certificat d’immatriculation provisoire est fourni à la fin de demande d’immatriculation. Ce certificat est valide pendant un mois pour toute opération auprès des professionnels comme SARL GARAGE DE LA PLAINE.
Le certificat définitif est livré dans un pli sécurisé à domicile. Il est remis contre une signature. Si le propriétaire est absent, il dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer ce certificat à la poste. S’il n’en profite pas, il doit contacter l’ANTS afin que son certificat lui soit renvoyé. Ainsi, son véhicule est immatriculé.
Immatriculer un véhicule nouvellement acheté consiste à demander et à obtenir sa carte grise. Il suffit de rassembler des pièces justificatives et de respecter les étapes présentées pour y arriver.
