fernandeLa réception communautaire ou réception CE, c’est aussi le terme pour l’homologation de véhicule. Il s’agit de la confirmation qu’un modèle de véhicule ou équipement est à la norme avant d’aller sur le marché. Alors, si vous cherchez plus d’informations sur l’homologation de véhicule, cet article vous sera d’une grande aide.
Définition de l’homologation de véhicule
Pour avoir votre certificat d’immatriculation, votre voiture doit être homologuée avant toute chose. Si vous n’avez pas votre certificat et que vous roulez, sachez que cela est passible d’amende d’environ 135 euros. Ce qui veut dire qu’avant que vous ne recevez votre voiture, elle doit répondre aux exigences en vigueur pour la sécurité. Il faut alors avoir le COC/certificat de conformité du véhicule, que vous pouvez trouver sur le site Euro-certificat.com.
Généralement, ce sont les constructeurs du modèle de véhicule qui doivent faire l’homologation de véhicule. Cependant, l’utilisateur doit procéder à une nouvelle réception selon les modifications. L’homologation de véhicule ne se fait pas pour tous les véhicules, mais juste pour une catégorie déterminée. L’homologation concerne de ce fait :
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- Les voitures neuves
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- Les voitures qui ont fait l’objet d’un tuning
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- Les voitures qui sont importées
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- Les voitures avec de nouvelles conceptions
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- Les voitures qui n’ont pas de certificat d’immatriculation
Types d’homologation de véhicule
Il existe 4 types d’homologation de véhicule. Vous avez :
L’homologation européenne
Elle est adaptée à toutes les voitures existantes dans les pays membres de l’Union Européenne. Mais, elle est aussi obligatoire pour les véhicules entrant dans la catégorie internationale.
Homologation à titre isolé
Ce type d’homologation est pour une voiture particulière neuve ou d’occasion qui a déjà son matricule.
Homologation européenne par type de série
Adaptée également pour toutes les voitures existantes dans les Etats membres de l’UE et concerne parfois, les voitures internationales.
Homologation nationale
Cette homologation de véhicule n’est reconnue que par le pays qui l’a réceptionné.
Avantages de faire l’homologation
Procéder à l’homologation de sa voiture vous offre la garantie qu’elle ne présente aucun risque ou danger pour le propriétaire et ses proches. Si votre voiture ne répond pas aux normes en vigueur, il y a un risque qu’elle ne puisse pas circuler et ne reçoive aucune immatriculation. Et dans ce cas, l’homologation devra être une démarche obligatoire.
En plus de cela, l’homologation de son véhicule présente également une sorte d’assurance. En effet, lorsque vous allez assurer votre voiture, vous devez avoir un document certifiant qu’elle est homologuée et prête à être mise en circulation. Votre assureur peut alors vous proposer une meilleure assurance pour votre véhicule.
Faire l’homologation de son véhicule
Pour cela, vous devez vous rendre chez DREAL ou directions régionales de l’environnement, aménagement et du logement. C’est chez eux que vous aurez le certificat pour la réception communautaire de votre véhicule. Mais vous devez remplir le formulaire et apporter des pièces jointes. Remplissez alors la demande d’homologation. Et apportez avec vous votre ancienne carte grise ou notice du constructeur si vous ne l’avez pas. Vous devez aussi avoir les preuves qui certifient que vous avez installé tous les équipements obligatoires. Il vous faut également l’attestation en cours de validité du contrôle technique de la voiture.
Lorsque vous aurez l’homologation, vous devrez vous rendre chez la préfecture pour passer à la procédure d’immatriculation du véhicule. Vous avez 1 mois pour faire cela, sinon vous devez tout refaire depuis le début, vous perdrez du temps et de l’argent. Lorsque vous procédez à l’immatriculation, ce sont parfois tous les documents pour l’homologation dont vous aurez besoin. Mais, au lieu de remplir le formulaire de demande d’homologation, vous remplirez le formulaire pour la demande d’immatriculation. Vous recevrez un certificat temporaire après, valable pendant un mois.
