Yvon MassonSelon l’article premier de l’arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires : « Les véhicules affectés aux transports sanitaires sont soumis à contrôle technique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives ». Vu que les ambulances et les VSL font partie des véhicules spéciaux, la réglementation prévue dans l’article suscité n’ a rien d’étonnant. Celle-ci vise à garantir non seulement la sécurité du patient transporté mais aussi celle des usagers de la route. Dans cet article, nous avons rassemblé les questions les plus intéressantes sur le contrôle technique d’une ambulance auxquelles nous allons donner des réponses claires. Bonne lecture !
Quelles sont d’abord les différentes catégories de véhicules de transport sanitaire terrestre ?
À savoir, il existe 4 grandes catégories de véhicules dédiés au transport de patients :
• la catégorie A : ce sont les A.S.S.U (ambulances de secours et de soins d’urgence) pour le transport sanitaire en position allongée. Il peut également s’agir des ambulances réservées au transport d’un patient dont l’état de santé ne présente pas des signes annonciateurs de détresse. Ces véhicules sont animés par deux personnes : un ambulancier diplômé et un auxiliaire ambulancier ou bien un(e) infirmier(ère). Leur cellule doit être spacieuse pour faciliter la circulation et la pratique des gestes de réanimation. Aussi, celle-ci doit comporter un brancard et les équipements nécessaires pour assurer les soins d’urgence.
• la catégorie B : qui regroupe les voitures de secours d’urgence réservées à l’usage des pompiers. Elles servent à évacuer les personnes asphyxiées, blessées ou victimes suite à accident tel qu’un incendie ou une noyade. On doit retrouver à l’intérieur de ce type de véhicule 3 personnes diplômées en premier secours de niveau 2 dont 1 chef.
• la catégorie C : qui rassemble les ambulances classiques non médicalisables dédiées au transport en position allongée (et exceptionnellement en position assise) d’un patient. Il peut aussi s’agir des ambulances de soins intensifs et de surveillance des patients. Ce type de véhicule est composé d’une cabine de conduite et d’une cellule séparée dans laquelle le patient est installé. Il est conduit par un ambulancier diplômé assisté par son auxiliaire ou un infirmier(ère).
• la catégorie D : on retrouve dans cette catégorie les VSL (Véhicule Sanitaire Léger). Ceux-ci sont destinés au transport de 3 patients au maximum en position assise. Ainsi, ils ne comportent ni de brancard ni de portage. Sa conduite ne requiert qu’un auxiliaire ambulancier.
À quelle fréquence effectuer le contrôle technique d’une ambulance ?
Une ambulance doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique annuel dès la première année de sa mise en circulation ou dans l’immédiat si le véhicule est affecté à cet usage après ce délai. Celui-ci est réalisé sans démontage. À l’issue de ce contrôle, le transporteur sanitaire doit faire parvenir à l’ARS (Agence Régionale de Santé) le procès-verbal de la visite technique effectuée par un centre de contrôle agréé.
Quels points vérifie-t-on lors du contrôle technique d’une ambulance ?
Comme tous les véhicules de transport terrestre, une ambulance est soumise au contrôle des 133 points classiques. Néanmoins, certains points spécifiques doivent être diagnostiqués. Il s’agit :
• de la vérification des sirènes ;
• du contrôle des feux spéciaux ;
• du diagnostic des signes distinctifs.
Existe-t-il une sanction en cas d’absence de contrôle technique de l’ambulance ?
La loi est très stricte au sujet du contrôle technique des véhicules sanitaires. C’est ainsi que le Code de la Route prévoit des sanctions à défaut de ce diagnostic mécanique annuel. Dans ce cas, le transporteur sanitaire est contraint de payer une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros ou minorée à 90 euros selon le délai de paiement. À cela s’ajoute l’immobilisation duvéhicule par les forces de l’ordre.
